Politique de protection des données

Version du 17 avril 2025

La présente politique de protection des données (la « Politique ») vise à vous informer des pratiques de AI ENERGIES, SASU au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 984 379 057, dont le siège social est situé 96 rue Paradis – 13006 Marseille, concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site www.aienergies.fr (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres proposées par AI ENERGIES (la « Société »), conformément à :

  • la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique & Libertés »),
  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

1. Objet de la Politique

La présente Politique précise :

  • la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
  • vos droits et la façon de les exercer ;
  • les destinataires éventuels de vos données ;
  • la politique de AI ENERGIES en matière de cookies.

2. Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons et traitons des données vous concernant :

  • via le Site
  • par téléphone, courriel ou courrier ;
  • lors de la constitution de vos dossiers d’aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.)

Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires et conditionnent le traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs.

2.1 Données que vous nous transmettez directement :

Lors de la création de votre compte ou de la souscription à une offre :

  • identité : civilité, nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • caractéristiques du logement (type, année de construction, surface à isoler, mode de chauffage, surface habitable, statut d’occupation, etc. );
  • composition du foyer (nombre de personnes );
  • données de connexion : email + mot de passe ;
  • si vous êtes un professionnel : raison sociale, SIREN, fonction occupée ;

Autres sources :

  • formulaires de description de projet ;
  • échanges avec le service client (réclamations, chat, avis, etc.) ;
  • participation à nos opérations promotionnelles (jeux, concours, événements) ;
  • documents justificatifs transmis pour les aides financières.

2.2 Données « à risque » mais non sensibles au sens du RGPD :

Pour évaluer votre éligibilité aux aides, nous pouvons vous demander :

  • votre revenu fiscal de référence ;
  • la copie de votre dernière déclaration fiscale.

2.3 Données collectées automatiquement :

  • enregistrement des appels et courriels à des fins de formation et de suivi qualité ;
  • données d’usage et de connexion via cookies et traceurs (voir section 10).

3. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

3.1 Exécution du contrat (base légale : article 6 §1 b RGPD)

  • accompagnement pour l’obtention d’aides financières (CEE, MaPrimeRénov’) ;
  • mise en relation avec des professionnels ou, si vous êtes un professionnel, avec des clients particuliers ;
  • réalisation des travaux dans le cadre de nos offres « Sérénité » ;
  • constitution, suivi et gestion de vos dossiers d’aides ;
  • fourniture de votre espace personnel / pro pour suivre vos demandes ;
  • vérification d’identité et collecte des paiements ;
  • facturation et versement des aides.

3.2 Intérêt légitime de AI ENERGIES (article 6 §1 f RGPD)

  • analyse de la navigation et enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services ;
  • élaboration de statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site ;
  • tests internes pour optimiser nos processus / outils ;
  • propositions de souscription à de nouvelles offres d’énergie.

3.3 Consentement (article 6 §1 a RGPD)

  • prospection commerciale (email/SMS/téléphone) ;
  • affichage de publicités ciblées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AI ENERGIES, SASU – 96 rue Paradis – 13006 Marseille – contact@aienergies.fr

5. Destinataires de vos données

5.1 Sociétés affiliées

Les sociétés du groupe AI ENERGIES (au sens des articles L2331 et s. du Code de commerce) peuvent accéder à vos données pour :

  • résoudre vos réclamations ;
  • fournir les offres auxquelles vous avez souscrit.

5.2 Prestataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires (hébergement, relation client, recouvrement, modération, IT, assurance, financement, IA, etc.) qui ne peuvent accéder qu’aux données strictement nécessaires à leur mission et ne les utilisent pas à d’autres fins.

5.3 Partenaires réseau (service de mise en relation)

Si vous le demandez, nous transmettons à nos partenaires (artisans RGE, fournisseurs d’énergie, etc.) les informations indispensables à votre mise en relation.

5.4 Organismes administratifs et de contrôle (CEE / MaPrimeRénov’)

Dans le cadre des dispositifs CEE et MaPrimeRénov’, nous transmettons aux organismes compétents les pièces justifiant votre demande (attestation sur l’honneur, revenus, adresse, etc.).

5.5 Autorités

Nous pouvons divulguer vos données à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande légitime.

6. Hébergement & transferts hors UE

Le Site est hébergé sur Google Cloud Platform – Google France, 8 rue de Londres, 75009 Paris (serveurs situés dans l’UE). Des transferts hors UE peuvent cependant se produire (support, services IT). Dans ce cas, la Société met en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures organisationnelles, etc.).

7. Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée
Gestion de votre compte et correspondances5 ans après la fin de la relation commerciale
Dossier d’aide (CEE / MaPrimeRénov’)9 ans après acceptation
Enregistrements téléphoniques6 mois
Pièces et documents comptables10 ans

Au-delà, archivage puis suppression.

8. Vos droits

Vous disposez :

  • du droit d’accès ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales) ;
  • du droit d’opposition (y compris prospection) ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit à la portabilité ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem ;

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.1 Exercice de vos droits

Adressez votre demande :

  • par email : contact@aienergies.fr;
  • ou par courrier : AI ENERGIES – Délégué à la Protection des Données, 96 rue Paradis – 13006 Marseille.

Précisez : l’objet de la demande, vos nom & prénom et l’email lié à votre compte. Réponse sous un (1) mois (prolongeable de deux mois si nécessaire).

9. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d’accès, pseudonymisation, sauvegardes, etc.).

10. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de publicité ciblée. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre page « Cookies ».

11. Services tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, sites partenaires). La Société n’est pas responsable des cookies et traitements effectués par ces sites; veuillez consulter leurs politiques respectives.

12. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour substantielle sera annoncée sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.